Politique d’expédition

ARTICLE 9 – LIVRAISONS  

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.

Les commandes sont traitées par divers transporteurs : ASM, Bpost, Chronopost ; Colis Privé, DPD Belgique, FedEx, France Express (Geodis), i-Parcel, La Poste Colissimo, Mondial Relay, P&T Luxembourg, Paack, Pilot, Relais Colis, SDA, Swedish Post, Swiss Post, TNT France, TNT Italie, UPS, VIR.

Les délais de livraison varient selon le transporteur et les Produits commandés.

• Certains Produits sont éligibles à la livraison express. Le cas échéant, JOLI RÊVE s’engage à livrer le Client dans un délai de 1 à 4 jours.
• Lorsque celle-ci n’est pas disponible ni proposée au Client, JOLI RÊVE procède à la livraison des Produits commandés dans un délai de 8 à 20 jours pour la France, la Belgique, et le Luxembourg ou de 10 à 20 jours pour le Canada et la Suisse.

Les présentes CGV renvoient aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation qui prévoient la responsabilité de plein droit du vendeur de la bonne exécution de l'ensemble du contrat jusque et y compris la livraison, que les obligations soit exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires de service.

Sont également applicables les dispositions des articles L.216-1 et L.216- 2 du code de la consommation. 

Ainsi, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, l’Acheteur a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-1 ET L.216-2 du Code de la consommation.

Plus précisément, ces articles prévoient respectivement que : 

"Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement.

Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Dans le cas d'un bien comportant des éléments numériques, la délivrance inclut également la fourniture de ces éléments au sens de l'article L. 224-25-4.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le présent chapitre s'applique également à la fourniture d'un contenu numérique sur un support matériel servant exclusivement à son transport."

"Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens."

Dans l’hypothèse où l’Acheteur a déjà reçu le Produit, JOLI RÊVE procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.        

Tout retard de remboursement qui ferait suite à un défaut de livraison expose le Vendeur à une majoration de 10% pour un retard inférieur ou égal à 30 jours, 20% pour un retard de 30 à 60 jours et 50% pour un retard supérieur à 60 jours.  

La Société via le Site pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.        
Le produit est livré au domicile de l’acheteur ou en point relais, en fonction du choix opéré lors du processus de validation de la commande.             

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, ou dans un point relai, pendant un délai indiqué par les services postaux.        
Le consommateur peut dans tous les cas également faire un signalement auprès du transporteur : l'article 1.133-1 du code de commerce indique un délai de trois jours pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'avarie ou perte partielle pendant l'acheminement des marchandises. De plus, l'article L. 224-65 du code la consommation prévoit que lorsque le voiturier ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, ce délai est porté à dix jours.